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Le cahier des charges pour l’industrie automobile publié au journal officiel

Auteur : AZIEZ Brahim   
Publié le : 06 Décembre 2017

Longtemps attendu par les acteurs des activités gravitant autour de l’automobile, le cahier de charges régissant l’industrie automobile a été publié sur le journal officiel. Publié en date du 28 novembre 2017, mais visible depuis le 5 décembre 2017 seulement.

Le Décret exécutif n° 17-344 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules aura fait l’effet d’une montagne qui accouche d’une souris. Et pour cause, beaucoup de zone d’ombres persistent, et quelques amalgames apparaissent.

Le décret 17-344 concerne tout véhicule destiné au transport terrestre des personnes ou marchandises, pourvu d’un dispositif mécanique de propulsion, circulant sur route (véhicule particulier, camionnette, camion, tracteur routier, autocar, autobus, cycle, motocycle et cyclomoteur.

D’abord, parmi les conditions d’accès à l’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules il y a, entre autres dispositions de l’article 6 « L'engagement du constructeur partenaire pour la non-concurrence et le soutien à l'exportation, et l'engagement du constructeur partenaire portant sur la vente de collections et autres de la société de projet, au même prix sortie usine que celui appliqué à ses propres unités, usines et filiales ».

L’article 13 accorde un délai aux « projets entrés en production avant la publication du présent décret, disposent d'un délai de douze (12) mois pour leur mise en conformité avec les dispositions qu'il prévoit ».

Sur les taux d’intégration, un petit aménagement a été opéré, l’article 4 évoque « La société de production et de montage, s'engage à atteindre un taux d'intégration minimum de 15 % après la troisième année d'activité, à compter de la publication du présent cahier des charges, et de 40 % à 60 % après la cinquième année, et à respecter le détail des taux d’intégration progressifs par catégorie, tel que fixé par la réglementation en vigueur ».

Mais si le détail des taux d'intégration progressifs par catégorie, sera fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de l'industrie et des mines, le taux d'intégration, en lui-même,  intègre le taux d’exportation, ce qui est une nouveauté. Celui-ci est « calculé selon la formule suivante :

Taux d'intégration = taux local + taux d'exportation de la pièce de rechange(PDR) + taux d'emplois PDR ». la question qui se pose est comment peut imposer à un constructeur automobile d’exporter de la pièce de rechange ?

L’article 6 du chapitre relatif aux engagements et obligations précise que « Le projet doit obligatoirement être réalisé en partenariat avec un constructeur de rang mondial. Le postulant s’engage à :

-Produire sous la ou les marque (s) du constructeur-partenaire

-Qualifier et mobiliser les équipementiers et les sous-traitants pour la fabrication locale de composants, pièces et parties

-Présenter les certifications en matière de sécurité et d’environnement

-Assurer l’assistance technique, le transfert de savoir-faire et le conseil

-Préciser les modalités d’exploitation de la licence.

Sur les véhicules carburant au gaz naturel, le nouveau décret précise dans son article 12 que « L’opérateur agréé doit répondre par sa production à la demande du marché en véhicules fonctionnant au GPL/C ou GNC ». sans en préciser les quotas, contrairement aux 10% sur les volumes de véhicules à essence qui étaient imposés aux concessionnaires automobiles.

La grande nouveauté est que le législateur évoque, enfin, un volet longtemps négligé, mais sans plus. Le même article 12 dit « L’opérateur agréé est encouragé à produire des véhicules hybrides et électriques ».

Les joint-ventures algéro-qatarie ne sont pas concernées par ce décret puisque l’article 17 stipule que « Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux opérateurs de production de véhicules auxquels sont associés des établissements publics à caractère industriel et commercial du ministère de la défense nationale ».

pour rappel, le ministre de l’industrie et des mines, YoucefYousfi, avait révélé, il y a peu, que son département avait reçu près de 36 demandes de réalisation d'usines de montage de véhicules, dont une douzaine était prise au sérieux.