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Vers le déblocage des collections SKD/CKD en souffrance dans les zones sous-douane

Auteur : AZIEZ Brahim   
Publié le : 21 Août 2019

La situation de blocage qui caractérise le secteur de l’automobile depuis plusieurs mois semble se débloquer... partiellement!

Une première une instruction du premier ministre autorisait, lundi dernier, le dédouanement et l'enlèvement des matériels roulants en souffrance au niveau des zones sous-douanes à travers tout le territoire national. Celle-ci a été adressée à la DGD, via le ministère du Commerce.

Ces matériels, relevant de cinq positions tarifaires (8701, 8702, 8703, 8704, 8705), avaient déjà fait l'objet de domiciliation bancaire, avec transfert effectif de devises, effectué avant le 27 janvier 2019.

Cette première instruction du premier ministre excluait, cependant, de ce déblocage les véhicules de type 4*4, les véhicules utilitaires et les véhicules touristiques. « Le déblocage concerne notamment des véhicules destinés au parc mobile des sociétés et non pas des matériels ou des biens utilisés comme outils de production ».

Conformément à une disposition de la loi de finances de 2019, le décret exécutif de janvier 2018, portant sur les marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation, avait été modifié par un autre décret exécutif daté du 27 janvier 2019, rappelle-t-on.

La liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l'importation a été ainsi remplacée par une autre liste beaucoup plus réduite qui concerne uniquement quelques types de véhicules touristiques et utilitaires, relevant des cinq positions tarifaires en question.

Une seconde missive du même premier ministre, était adressée le jour même aux services du ministère des finances pour instruire les services des douanes de manière à libérer les conteneurs de collections SKD/CKD, bloquées au niveau des zones sous douane depuis plusieurs mois. Cette directive précise, néanmoins, que cette opération concerne les marchandises ayant fait l’objet d’une domiciliation bancaire avec transfert effectif de devise avant le 22 mai 2019. Cette mesure concerne les sociétés Global Groupe (GMI pour les camions et bus Hyundai, et Gloviz pour les véhicules particuliers et utilitaires Kia), TMC (véhicules touristiques et utilitaires légers Hyundai), Baic (véhicules particulier BAIC), PCPA (véhicules particuliers Peugeot et Citroën), Ival (Iveco) et GM Trade (Chery, Shakman et Higer)

Cette décision précise, toute fois, que les entités qui disposaient d’une décision d’avis technique continueront à bénéficier des avantages fiscaux prévus pour les collections SKD/CKD, ainsi que des collections des modèles ne figurant pas dans l’envoi 487 qui préciser les catégories soumises à restriction à l’importation, alors que les sociétés non couvertes par une décision d’avis technique en cours de validité devront dédouaner leurs collections (SKD/CKD) en s’acquittant des droits et taxes selon le régime commun. En résumé, les sociétés d’assemblage de véhicules qui n’ont pas reçu l’aval du CNI pourront dédouaner leurs collections mais continueront à payer les droits de douanes et TVA.