Nouvelle taxe pour les Véhicules neufs

Une nouvelle taxe vient d’être instaurée par les pouvoirs publics pour les acquisitions de véhicules neufs. Celle-ci a été promulguée par ordonnance (n°08-02 du 24 Juillet 2008) dans la loi de finances complémentaire pour 2008, et c’est sur le journal officiel n°42 du 27 Juillet 2008 que l’opinion publique l’a découverte.

Ce taxe, appelée TTVA (taxe sur les transactions de véhicules automobiles), dont les montants varient entre 50 000 DA et 150 000 DA touchera l’ensemble des véhicules neufs, est versée au profit d’un fond spécial pour le développement des transports en commun, et dont l’ordonnateur est le ministre des transports.
D’un autre côté, les concessionnaires seront, eux aussi, mis à contribution en ce sens que 1% de leur chiffre d’affaires sera versé au profit de ce même fond.
Cette nouvelle taxe que d’aucun n’attendait a été signée le 24 Juillet pour être publiée sur le journal officiel trois jours plus tard sans qu’aucune des parties concernées n’en ai pris connaissance à temps. Il aura fallu attendre le jeudi 31 Juillet pour la découvrir sur le net, le journal officiel n’ayant pas été transmis dans les temps.
Cela a engendré un brouhaha qui a amené la majorité des concessionnaires à bloquer aussi bien les livraisons que les ventes quelques jours durant, le temps de voir plus clair. Car en fait de confusion, il était difficile de savoir si les véhicules facturés entre le 27 et le 31 Juillet étaient concernés par cette taxe, tout comme il fallait différencier entre les véhicules facturés et les véhicules commandés.
Faute d’information préalable ou d’un délai pour l’application de cette taxe qui est entrée en vigueur le jour de sa (dite) publication sur le journal officiel. Le fait est que, aujourd’hui, le consommateur paye à l’Etat 15% de droit de douane, 17% de TVA, et jusqu’à 12% de TTVA pour l’acquisition d’un véhicule neuf, nonobstant des petits frais qui consistent en des droits de timbres (800 DA pour la carte grise), la vignette automobile (800 DA à 4000 DA), un timbre gradué ajouté à d’autres taxes pour l’assurance tous risques, 810 DA pour le contrôle technique…Cela en fait des frais qui peuvent se révéler assez consistants au fil des ans. Pour rappel, l’Algérie a importé 217 742 véhicules au cours de l’année 2007 pour un montant global de l’ordre de 172,05 milliards de dinars (près de 2,7 milliards de dollars).
Selon les statistiques du Cnis, le marché algérien compte un nombre de 32 concessionnaires automobiles. Le parc automobile roulant ne devrait pas dépasser les 3 millions de véhicules pour un pays qui compte 35 millions d’habitants et une superficie de 2,6 millions de?km2.